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Les présentes conditions régissent la vente des produits présentés sur ce site par la société :
CAPA DIFFUSION
18 rue des Américains
61160 Chambois
France
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EURL au capital de 1000 euros
immatriculée en France au RCS d'Alençon sous le n° de SIRET : 753 136 993 00023
Ces conditions de vente peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
Toute commande implique l'adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente. Les parties conviennent que le contrat formé par les présentes conditions de vente est soumis au droit français.
Toute commande ne sera prise en considération qu'après acceptation du paiement.
Les photos visibles sur le site, désignées par un numéro de vue, sont disponibles à la vente. Le produit obtenu est un tirage photo sur papier photo dans le format choisi par l'acheteur parmi les formats disponibles.
Capa Diffusion propose ses photos sans limitation du nombre de tirages. Capa Diffusion ne garantit en aucun cas le maintien des photos à la vente pendant une période donnée.
Les prix sont présentés TVA française incluse en euros. La commande et la facturation sont effectuées en euros.
Capa Diffusion se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Acceptation de l'offre
L'acceptation définitive est l'enregistrement du paiement via paypal, ou la réception du chèque, ou la réception du virement sur notre compte bancaire.
Paiement
Le paiement s'effectue soit en ligne par PayPal, soit par chèque ou par virement bancaire.
Capa Diffusion se réserve le droit de mettre une commande en attente et de demander un justificatif de domicile et d'identité avant l'expédition de la commande. Cette mesure vise à s'assurer que la personne débitée sera bien celle qui a passé la commande et à éviter toute utilisation frauduleuse de moyens de paiement.
Paiement par PayPal : Le paiement s'effectue en ligne via l'interface PayPal. Vous devez avoir un compte PayPal pour utiliser ce mode de paiement.
Paiement par chèque (offre limitée aux chèques de banques françaises uniquement) :
Le chèque libellé à l'ordre de Capa Diffusion, doit nous parvenir dans les 4 jours ouvrés suivants la validation de la commande à l'adresse suivante :
- Capa Diffusion
- 18 rue des Américains
- 61160 Chambois
- France
Passé ce délai, Capa Diffusion se réserve le droit d'annuler votre commande sans préavis. Les produits demeurent la propriété de Capa Diffusion jusqu'au règlement complet de leur prix.
Paiement par virement bancaire
Votre virement doit nous parvenir dans les 10 jours suivant votre commande. Passé ce délai, Capa Diffusion se réserve le droit d'annuler votre commande sans préavis.
TVA applicable
Pour la France et les pays de l'Union européenne, la TVA applicable est la TVA française.
En dehors de l'Union Européenne et pour les D.O.M / T.O.M, la facturation s'effectue hors TVA.
Expédition et livraison
Le client reconnaît être parfaitement au courant de la législation en vigueur dans son pays avant de commander sur le site. Des taxes de douanes ou d'importation peuvent être exigées selon les pays. Elles sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Ces taxes sont à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays. Veuillez contacter votre bureau de douanes local pour de plus amples informations.
Délai de rétractation / réclamations et retours / problèmes de livraison
Les tirages photos étant réalisés à la demande, suivant la quantité et le format défini par l'acheteur, il n'est pas autorisé de retourner les produits commandés.
Données nominatives
Capa Diffusion s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations nominatives que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients de Capa Diffusion. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6.01.1978, dite informatique et libertés, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Ce droit de rectification pourra être exercé sur demande envoyée par courrier en nous indiquant vos nom et prénom, accompagnés de la photocopie d'une pièce d'identité.
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Règlement des litiges
Le client s'adressera en priorité à Capa Diffusion via son service clients contact@commune-image.com pour obtenir une solution amiable. L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, sera donnée à l'une des juridictions françaises territorialement compétentes.
